Mentions légales
Mentions légales Marina Cline
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Marina CLINE est la propriété de Marina CLINE, immatriculée en tant qu’Entrepreneur individuel, numéro de SIREN 887561363 et dont le siège social est situé à Cornas.
Le site Marina CLINE est édité par : VEMAD Informatique
Adresse : 274, rue du couas – 07430 Vernosc les Annonay
Téléphone : 04 12 34 56 78
Adresse e-mail de contact : contact@vemad.fr
ci-après « l’Éditeur »
Le site Marina CLINE est hébergé sur un serveur OVH
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix
ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Marina CLINE.
ci-après les » Utilisateurs «
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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